Le Panama approuve une loi qui reconnaît les droits de la nature
Le Panama rejoint le Bangladesh, la Bolivie, le Brésil, la Colombie, l’Équateur, l’Inde, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, entre…
Documents légaux
Conventions, traités, lois, règlements de portée administrative, nationale ou internationale.
Sitios Naturales Sagrados en el Derecho Internacional: una mirada antropológica a la respuesta jurídica
Jeronimo Basilio Sâo Mateus2020
Cette thèse de doctorat analyse le processus récent d’incorporation de l’idée de sites naturels sacrés (SNS) dans différentes…
Charte des droits du lac Érié (Canada-EUA)
Municipalité de Toledo, Ohio , EUA2019
Depuis des années, le lac Érié – le plus méridional des Grands Lacs (entre le Canada et les…
Arrêt de la Cour internationale des droits de la nature en faveur du territoire autochtone Isiboro Sécure (Bolivie)
Tribunal international des droits de la nature 2018
L’arrêt de la Cour conclut que l’État plurinational de Bolivie a violé les droits de la nature et…
Code of Ethical Conduct to Ensure Respect for the Cultural and Intellectual Heritage of Indigenous and Local Communities
Secretariat de la Convention de Diversité Biologique2011
Le Code de conduite éthique, adopté par la Convention sur la diversité biologique en 2011, a été nommé…
Constitution de la république de l’Équateur: Droits de la nature
Assamblée Nationale de la République de l'Équateur 2008
En septembre 2008, la République de l’Équateur est devenue le premier pays au monde à incorporer dans sa…
Whanganui River Agreement: Droits des peuples autochtones et droits de la nature
Hsiao, Elaine C.2012
Le droit de l’environnement a longtemps cherché à protéger les intérêts de la nature et de tous ses…
A Call for Legal Recognition of Sacred Natural Sites and Territories, and their Customary Governance Systems
Chennells, Roger (author); Nadal, Carine; The Gaia Foundation (co-authored)2015
Ce rapport veut fournir à la Commission africaine des droits de l’homme des peuples des arguments convaincants et…
Aspects juridiques et institutionnels pour reconnaitre et appuyer de la conservation par les peuples autochtones et les communautés de base
Jonas, Harry; Kothari, Ashish; Shrumm, Holly2012
Ce rapport de synthèse est basé sur deux études promues par le consortium ICCA entre 2011 et 2012….